Conditions générales de ventes

des produits vendus sur www.shopandpop.ma 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société «Shop & Pop SARL», Société à responsabilité limitée au capital de 30.000,00 dirhams dont le Siège social est sis à Casablanca au 410, Boulevard Zerktouni résidence Hamad Appt n°1;    

N° de téléphone 0522 36 72 66 ;

Adresse du courrier électronique : contact@shopandpop.ma
RC n°387563 à Casablanca.

N° D’'identifiant fiscal 24891636

Ci-après dénommée « Shop & Pop SARL» 

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www. shopandpop.ma 


Ci-après dénommée «  Client »

Date de dernière mise à jour 29/08/18

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web www.shopandpop.ma géré par la société «Shop & Pop SARL», dont le Siège Sociale est à Casablanca au 410, Boulevard Zerktouni résidence Hamad Appt n°1 ; des produits de prêt à porter, objets de déco, articles de maison, jouets, et autres. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en DIRHAM, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, les licences d’importation dans le pays de destination est la responsabilité du client.

Ils seront à la charge de ce dernier et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dirham.  

La société «Shop & Pop SARL» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société «Shop & Pop SARL» jusqu'au paiement intégral du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

- Sur Internet : www.shopandpop.ma

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société «Shop & Pop SARL» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation d’une commande

Toute commande figurant sur le site www.shopandpop.ma suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l'adresse e-mail de confirmation de ladite commande.  Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par «Shop & Pop SARL», et non que le produit commandé est disponible.

«Shop & Pop SARL» se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Pour le règlement de ses achats, le client a le choix entre deux modalités de paiement :

- Carte bancaire grâce au système sécurisé PAYZONE : Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

- Cash à la livraison : le client paie son achat en cash lorsqu'il est livré à sa porte. Il s'agit d'une option de paiement simple, cependant pensez à avoir le bon montant lorsque votre colis est livré, car nos livreurs ne transportent pas de caisse.

Article 6 – Rétractation

Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011)

Articles 36-37-38

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société «Shop & Pop SARL» procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de la loi 31-08 article 38 du code de protection de consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

- de fourniture de produits, biens ou de services dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.shopandpop.ma et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article 39 de la loi 31-08.

En cas de livraisons par un transporteur, la société «Shop & Pop SARL» ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par la loi 31-08 article 65. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Tout produit non conforme, les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société «Shop & Pop SARL» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Aussi, «Shop & Pop SARL» dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Par ailleurs, la société «Shop & Pop SARL» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin «Shop & Pop SARL» n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société «Shop & Pop SARL» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit marocain.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.shopandpop.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «Shop & Pop SARL». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société «Shop & Pop SARL».  

Article 13 - Données personnelles

La société «Shop & Pop SARL» se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n° 5714 du 05/03/2009, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

«Shop & Pop SARL» s´engage à ne pas communiquer les données nominatives de ses clients (nom, adresse, téléphone, email, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises à quelque société ou organisme tiers que ce soit sauf dans les cas suivants :


1- Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet ;

2- Dans le cadre des services associés choisis par nos clients (livraison, etc.), pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige ;

3- Dans l'hypothèse où la loi marocaine l'impose ;

4- Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales.

En acceptant les conditions générales de vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par «Shop & Pop SARL», des données nominatives le concernant.

Article 14 - Archivage Preuve

La société «Shop & Pop SARL» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société «Shop & Pop SARL» seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.